L’interdiction de rassemblement dans les lieux de culte maintenue

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Communiqué

L’interdiction des rassemblements dans les lieux de culte est maintenue

Lundi 18 mai 2020, le Conseil d’État a rendu plusieurs ordonnances remettant en cause l’interdiction des cérémonies dans les lieux de culte, mais cela ne signifie pas que les rassemblements y sont à ce jour autorisés.

Quelques explications juridiques s’imposent afin de lever l’équivoque suscitée par cette décision du Conseil d’État.

Le texte mis en discussion est le III de l’article 10 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 en application duquel il est souligné que si les établissements de culte restent ouverts, tout rassemblement est interdit sauf dans la limite de vingt personnes pour les seules cérémonies funéraires.

Dans ses ordonnances du 18 mai, le Conseil d’État a rappelé que la liberté de culte inclut « le droit de participer collectivement à des cérémonies dans les lieux de culte », mais il a précisé que ce droit doit être concilié avec la protection de la santé.

De manière plus concrète, le Conseil d’État relève que le même décret du 11 mai autorise des rassemblements de moins de 10 personnes dans d’autres lieux ouverts au public. Il juge donc que l’interdiction générale et absolue imposée aux cultes présente un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique.

Aussi, il a enjoint au gouvernement de modifier, dans un délai de huit jours, le décret du 11 mai 2020 en prenant les mesures « strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus » et « appropriées aux circonstances de temps et de lieu » applicables en ce « début de déconfinement », pour « encadrer les rassemblements et réunions dans les établissements de culte. »

La Grande Mosquée de Paris est en relation avec les pouvoirs publics pour étudier, dans un cadre de concertation avec l’ensemble des responsables des cultes, les meilleures solutions qui permettraient de garantir un retour à la normale de la vie cultuelle, tout en préservant la santé et la vie de tous les citoyens.

Cela étant dit, au regard des critères posés par le Conseil d’État, rappelés plus haut, et au vu de la situation sanitaire encore très fragile, il est pour l’instant irréaliste d’évoquer l’idée de rassemblements pour la prière de l’Aïd El-Fitr, le 23 ou le 24 mai, notamment dans les régions classées rouge.

Nous sommes toujours en « état d’urgence sanitaire », et il appartient au gouvernement – et lui seul – de définir les modes d’organisation permettant la protection de la santé.

La seule ligne à suivre est donc le respect du décret actuel, non encore abrogé, et de celui qui suivra. Ce prochain décret ne laissera que des possibilités limitées, c’est pourquoi nous devons anticiper une fête de l’Aïd qui se déroulera sans les traditionnels rassemblements fraternels dans les mosquées.

Par conséquent, il est fondamental que les responsables des mosquées se préparent dès à présent en vue du jour où les prières en groupe seront à nouveau possibles – bien que fortement limitées en nombre de fidèles.

La Fédération nationale de la Grande Mosquée de Paris a d’ores-et-déjà établi des mesures d’organisation de ses lieux de culte et invite l’ensemble des gestionnaires à s’en inspirer et à les expliquer aux fidèles :

  • Les locaux devront être désinfectés avant réouverture et à rythme régulier.
  • Le port du masque devra être rendu obligatoire et les gels hydroalcooliques devront être disponibles à l’entrée de chaque lieu de culte.
  • Les salles d’ablutions devront être fermées, car ces lieux présentent des risques de contamination élevés. Les fidèles seront priés d’accomplir leurs ablutions chez eux.
  • L’occupation des lieux, en particulier de la salle de prière, devra obéir à la règle de 4 mètres carrés par personne.
  • Chaque fidèle se munira de son propre tapis de prières et ne s’adonnera pas aux accolades et embrassades habituelles.

Je compte sur la patience, le sens civique et la responsabilité de chacun.

Je veux rappeler l’importance qu’accorde l’islam à la vie. Notre objectif commun doit s’articuler autour du retour paisible et progressif à une vie cultuelle normale et de la préservation de la santé de l’ensemble de nos concitoyens.

Chems-eddine HAFIZ
Recteur de la Grande Mosquée de Paris